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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Audalie (ci-après ‘’ Audalie ’’), société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [812928950 RCS Paris], dont le siège social est 9 rue Charles François Dupuis 75003 Paris. Son adresse de courrier électronique est serviceclient@piecemaitresse.fr et son numéro individuel d’identification TVA <FR58 812928950>.
Audalie propose la vente de bijoux entièrement personnalisables et de bijoux standards sous la marque Pièce Maîtresse.
Contenu
ARTICLE 1 – Application et opposabilité des CGV.
ARTICLE 2 – Création d’un compte client.
ARTICLE 3 – Commande de produits sur le Site.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation pour les produits standard uniquement.
ARTICLE 7 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisables
ARTICLE 12 – Données personnelles & Propriété intellectuelle.
ARTICLE 1 – Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produit(s) passée sur le site internet www.piecemaitresse.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’) par le client (ci-après ‘’ le Client ‘’), à compter du 31 août 2015. Aucune modification des CGV ne sera applicable aux commandes passées avant la date de modification.
ARTICLE 2 – Création d’un compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Audalie de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse serviceclient@piecemaitresse.fr.
Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Audalie, sans délai, par email à l’adresse serviceclient@piecemaitresse.fr.
ARTICLE 3 – Commande de produits sur le Site
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de Audalie et n’affectent pas la validité de la vente. Audalie se réserve le droit de corriger le contenu du Site.
Le Client peut faire une demande totalement gratuite de l’envoi d’un baguier, avant toute première commande.
Les produits proposés sont soit des produits standards soit des produits entièrement personnalisables directement sur le Site par le Client.
Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, et, s’il ne s’agit pas d’un produit standard, est invité à choisir un certain nombre de paramètres de personnalisation notamment le métal, la pierre ou encore la forme. Le Client peut, s’il le souhaite et si cela est techniquement possible, adresser sa propre pierre pour la faire monter sur une bague. Dans un tel cas, il est seul responsable de la qualité de la pierre et de l’envoi de la pierre à Audalie dans le délai affiché sur le Site. La pierre n’étant pas fournie par Audalie, cette dernière ne peut garantir la solidité du montage ou les vices résultant de la pierre.
Le prix affiché varie en temps réel en fonction des choix du Client.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV.
Le Client procède ensuite au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.
Compte tenu du caractère spécifique des produits, la commande est soumise à un email de confirmation de commande de la part d’Audalie qui doit intervenir dans les <5> jours ouvrés à compter de la date de la commande.
Audalie n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.
Audalie pourra ainsi refuser une commande compte tenu de l’indisponibilité du produit ou de l’impossibilité technique de fabriquer le produit personnalisable. Dans un tel cas, il pourra soit proposer un produit équivalent (avec remboursement en cas de refus du Client), soit procéder directement au remboursement du Client.
Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Audalie de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse serviceclient@piecemaitresse.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits produit(s) seront mis à la charge du Client.
ARTICLE 4– Prix
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits en euros et toutes taxes comprises.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits proposés sur le site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.
Audalie s'engage à livrer les produits dans un délai n'excédant pas 4 semaines à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation pour les produits standard uniquement
Pour les produits standards uniquement, et sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Audalie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit, le Client doit retourner le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et certificats (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) et de manière générale la totalité des éléments reçus d’Audalie à l’adresse suivante : 9 rue Charles François Dupuis 75003 Paris. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Audalie à améliorer son service.
Les frais de retour sont pris en charge par Audalie.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Audalie par virement bancaire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 7 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisables
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les produits personnalisables.
Le Client est en tout état de cause informé de l’absence de ce droit de rétractation avant la commande du produit.
ARTICLE 8 – Remise à taille
Audalie offre une remise à taille du produit commandé sur le Site et dans la limite de deux tailles d’écart.
La demande de remise à taille doit être effectuée, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit par le Client, directement sur le Site en remplissant le formulaire de demande et en indiquant notamment la nouvelle taille demandée. Audalie vous adressera alors un email avec toutes les informations nécessaires pour procéder à l’envoi du produit.
Les frais de retour et les frais d’envoi du produit remis à taille sont pris en charge par Audalie. Le délai de remise à taille est de <3> semaines maximum.
ATTENTION : la remise à taille n’est possible qu’une fois par produit commandé, Audalie se réservant le droit de refuser la remise à taille en cas d’abus par le Client.
ARTICLE 9 - Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de Audalie, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.
Le service client de Audalie est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :
- email : serviceclient@piecemaitresse.fr
- courrier : 9 rue Charles François Dupuis - 75003 Paris
ARTICLE 10 – Responsabilité
Audalie met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Audalie se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Audalie s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Audalie dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.
ARTICLE 11 – Garanties
Tous les articles proposés par Audalie sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client peut former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact mis en ligne sur le site internet ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Audalie - Service client - 9 rue Charles François Dupuis 75003 Paris.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Audalie s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Le Client doit retourner le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et certificats (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) et de manière générale la totalité des éléments reçus d’Audalie à l’adresse suivante : 9 rue Charles François Dupuis - 75003 Paris.
DISPOSITIONS LEGALES A REPRODUIRE :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
ARTICLE 12 – Données personnelles & Propriété intellectuelle
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par Audalie dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à Audalie de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Audalie à l’adresse serviceclient@piecemaitresse.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.
Sur autorisation expresse du Client, Audalie pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de Audalie aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.
Audalie est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Audalie ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
ARTICLE 13 – Parrainage
Le Client peut parrainer toute connaissance effective de son entourage en indiquant les coordonnées email du parrainé sur le Site. En contrepartie, le Client bénéficiera d’une réduction de <à compléter> euros dès validation par le parrainé de sa première commande.
Si Audalie était amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Client.
ARTICLE 14 – Carte cadeau
Audalie offre la possibilité d’éditer sur son Site une carte cadeau relative au produit commandé pour permettre au Client de l’offrir avant la livraison du produit.
ARTICLE 15 - Loi applicable
Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.
En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.